Dernière mise à jour : 01 février 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Contrat de Licence Utilisateur Final (ci‑après « CGU & EULA ») régissent l’accès et l’utilisation :

du site www.francetoinou.fr (FRANCE•TOINOU) , de la plateforme World•France et de ses sous‑domaines, du service TOINOU+, du service d’assistance LeBot,

ainsi que de l’ensemble des services, applications, contenus et fonctionnalités proposés par Le Groupe de FRANCE•TOINOU SA & FRANCE•TOINOU LLC.

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU & EULA.

1. Définitions

Services : ensemble des sites, sous‑domaines, applications, contenus et outils proposés par FRANCE•TOINOU LLC.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les Services.

Compte : espace personnel permettant d’accéder à certaines fonctionnalités.

Société : FRANCE•TOINOU LLC et ses entités associées.

2. Services couverts

Les présentes CGU & EULA couvrent :

2.1. Site principal

www.francetoinou.fr

2.2. Plateforme World•France

Incluant notamment (liste non exhaustive) : https://www.francetoinou.fr/divertissements

2.3. Sous‑domaines FRANCE•TOINOU

antoine - archives - banque - boutique - data - emploi - mobile - scool - sites - socialclub - tv - onigiri

(tous en .francetoinou.fr)

2.4. Services associés

TOINOU+

Le Bot / LeBot

FRANCE•TOINOU DATA.IA

Services multimédias (TV, Radio, Music)

3. Acceptation

L’utilisation des Services implique l’acceptation totale des présentes CGU & EULA.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services.

4. Licence d’utilisation

FRANCE•TOINOU accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale pour accéder et utiliser les Services.

Cette licence ne constitue pas une cession de droits.

5. Usage autorisé

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services uniquement :

à des fins personnelles, dans le respect des lois françaises et internationales, dans le respect des présentes CGU & EULA.

6. Restrictions

Il est strictement interdit de :

utiliser les Services à des fins commerciales, frauduleuses ou illégales, contourner les mesures de sécurité,

copier, modifier, distribuer ou revendre les contenus,

procéder à de l’ingénierie inverse, décompilation ou extraction de code,

perturber le fonctionnement des Services,

diffuser des contenus illégaux, haineux ou discriminatoires.

7. Comptes utilisateurs

Certains Services peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’Utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants, de l’activité réalisée via son compte, de l’exactitude des informations fournies.

La Société peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif.

8. Données personnelles

FRANCE•TOINOU LLC applique une collecte minimale des données, destinée à :

améliorer les Services, assurer leur fonctionnement, garantir la sécurité, respecter les obligations légales.

Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité.

9. Cookies

L’utilisation des Services peut nécessiter l’usage de cookies.

L’Utilisateur peut les désactiver dans son navigateur.

Voir la Politique de Cookies.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes, images, logiciels et éléments graphiques sont la propriété exclusive de :

Antoine LLC, FRANCE•TOINOU LLC, TOINOU+ SA & Le Groupe France•toinou SA

Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Limitation de responsabilité

FRANCE•TOINOU LLC et FRANCE•TOINOU DATA.IA ne sauraient être tenus responsables :

des pertes de données, des interruptions de service, des dommages indirects, des erreurs techniques, des contenus tiers.

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

12. Modifications

La Société peut modifier, mettre à jour ou interrompre tout ou partie des Services sans préavis.

13. Résiliation

La Société peut résilier l’accès aux Services en cas :

de violation des CGU & EULA, d’usage abusif, de fraude, de demande légale.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser les Services à tout moment.

14. Loi applicable

Les présentes CGU & EULA sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis au Tribunal de Paris.

15. Contact

FRANCE•TOINOU LLC

18 Bd de Vaugirard, 75015 Paris

contact@francetoinou.fr